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07/12/2023 - ...
dans le projet de loi de finances 2024 un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros pour les collectivités en difficulté financière, notamment face à la hausse des dépenses de l’aide sociale à l’enfance. ...
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05/01/2023 - ...
. Et de lister, sous la forme d'un projet de loi, 20 mesures pour anticiper l’accélération du vieillissement, avec 10 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2030. Parmi elles : la création d'un comité...
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26/10/2023 - ...
considérées différemment de celles sur le travail de nuit", prévient de son côté le président de l’Uniopss, Daniel Goldberg. En attendant, les engagements ministériels seront inscrits dans le projet de loi...
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28/09/2023 - ...
Le 27 septembre, Bercy a dévoilé le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un budget "cohérent avec le fil rouge du quinquennat" : le plein emploi, a justifié l’entourage du ministre du Travail...
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28/09/2023 - ...
Présenté le 27 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre une hausse de 4 % de l’objectif général des dépenses pour le secteur médico-social (+ 4,6...
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03/03/2022 - ...
. Les recommandations sont attendues d'ici au 1er juillet pour une application des mesures nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Ce, alors que le baromètre...
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20/10/2022 - ...
des contrôles, notamment via le recrutement de 50 agents d’État supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. Elle a aussi indiqué travailler à la mise en œuvre des dispositions...
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21/10/2021 - ...
des MNA, de plus en plus éloigné de la protection de l’enfance, se confirme", a-t-elle fait valoir mi-octobre dans son avis relatif au projet de loi sur la protection des enfants, toujours aux mains...
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22/09/2022 - ...
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui sera présenté le 26 septembre. C’est ce qu’a...
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13/10/2022 - ...
[s]. Pour rappel, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 millions d'euros pour l’ouverture des plateformes de coordination et d’orientation destinées...
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