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27/04/2023 - ...
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité...
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14/12/2023 - ...
en charge de l’aide à la vie partagée et de l’habitat inclusif (67 millions d’euros) et préfiguration du service public départemental de l’autonomie (2,2 millions). Sans oublier le soutien aux deux heures...
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11/04/2024 - ...
, la stratégie comptera quatre axes et 30 mesures dont la création d'une unité pédiatrique par région et de 100 équipes mobiles territoriales, le renforcement de l’hospitalisation à domicile, le développement...
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08/02/2024 - ...
suspension de la réforme des services autonomie à domicile, laissant la possibilité aux services de soins infirmiers de ne pas se transformer, alertent les fédérations. Côté Syncass-CFDT, on retiendra surtout...
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23/06/2022 - ...
Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...
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27/06/2024 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), trois textes ont été agréés : - l’accord du 20 mars 2024 définissant la liste des métiers et activités particulièrement exposés aux risques...
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01/06/2023 - ...
domicile (réforme de leur financement et cofinancement de l’avenant 43). À noter par ailleurs : les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à 3,2 milliards d’euros en 2023, escompte la CNSA...
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06/04/2023 - ...
de véhicules électriques pour l'aide à domicile, généralisation du programme Icope, émergence d'un service public départemental de l'autonomie, institution du droit de visite en établissement dans la loi... ...
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13/04/2023 - ...
fait l’objet d’un agrément. Tout comme, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 1 à l'avenant n° 53/2022 signé le 1er décembre 2022 (correction d'une erreur matérielle de l'avenant 53...
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14/03/2024 - ...
sous conditions. Côté structures, les Ehpad habilités à l’aide sociale auront "une souplesse encadrée" pour fixer leurs tarifs. Point sensible, les services de soins infirmiers à domicile pourront...
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