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19/11/2015 - ...
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/ DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalités de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière pour les personnels des structures...
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08/03/2018 - ...
des crédits alloués aux structures ne doit pas excéder 500 euros par personnel. Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 ...
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08/03/2018 - ...
d’information-formation et de soutien psychosocial. Instruction n° DGCS/3A/2018/44 du 16 février 2018 ...
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08/02/2018 - ...
, une instruction diffuse un guide technique qui précise le dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (cadre juridique, financement…). Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 ...
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18/01/2018 - ...
ciblés. Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 ...
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10/09/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/ DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 : présente pour 2016 les orientations en matière de développement des compétences des personnels de la FPH. Parmi les onze nouveaux axes...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/ DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
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23/11/2017 - ...
nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce en s’appuyant sur leur comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si besoin. Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/ DGCS/MSP/2017...
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02/07/2015 - ...
Instruction DGOS/RH3/ DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndicales bénéficiaires, le volume d’heures mutualisées constaté au niveau départemental fin 2011...
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11/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) de 2015 (1,26 milliard d’euros...
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