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20/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 : précise le contenu de la demande expresse de renouvellement de l’autorisation d’un ESSMS, à déposer dans les six mois suivant l'injonction de l’autorité...
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19/10/2017 - ...
des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Sans compter une évolution...
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08/02/2018 - ...
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) acc...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’ai...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à part...
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30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notam...
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16/04/2015 - ...
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions...
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29/01/2015 - ...
Arrêté du 14 janvier 2015 : délivre en annexes le cahier des charges (composition de l’équipe, objectifs, confidentialité, évaluation, financement) d...
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22/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1271 du 19 novembre 2012 : restaure l’autorisation préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, qui avait été supprimée en début d’année. Dans sa demande à...
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28/06/2012 - ...
publique (FP), à une autorisation d’absence. ...
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