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02/02/2017 - ...
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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09/03/2017 - ...
1485 euros dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), a aussi été agréée. Ainsi que l’avenant n° 5 à l’accord du 7 mars 2015 (formation professionnelle) paraphé par l’Unifed...
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09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51...
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25/10/2012 - ...
Retour à la table des négociations... deux mois après l’avoir quittée. C’est en présence d’un représentant du ministère du Travail que se sont retrouvés les partenaires sociaux de la CCN 51, le 24...
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01/04/2010 - ...
Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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20/02/2014 - ...
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC...
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28/03/2013 - ...
La CFTC a notifié, le 27 mars, à la Fehap son opposition à l’encontre du protocole de méthodologie de travail relatif à la négociation pour 2013 dans la CCN 51. Un texte déjà paraphé par la CFDT...
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04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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18/10/2012 - ...
la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit...
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