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28/06/2012 - ...
L’arrêt "immédiat" de la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) dans les structures sanitaires et médico-sociales. C’est ce que demande notamment la FHF à Marisol...
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19/10/2017 - ...
des autorisations des services, la simplification du cahier des charges national, ou encore le maintien du caractère facultatif des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM). Sans compter une évolution...
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21/04/2016 - ...
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits...
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17/09/2015 - ...
, le texte s’est néanmoins enrichi de dispositions relatives aux établissements. Parmi elles, a précisé la secrétaire d’État Laurence Rossignol à l'Assemblée nationale ? "La mise en place, dès 2017, de CPOM...
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11/06/2015 - ...
CPOM. À noter enfin : le PAI, lancé en 2011, est maintenu (1,84 million d’euros) pour soutenir en priorité les opérations de mise en sécurité. ...
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28/01/2016 - ...
et de l’arrêté attendus pour les Ehpad ? L’EPRD, le cahier des charges des CPOM obligatoires, les forfaits dépendance et soins, ainsi que les modalités de minoration du forfait global. ...
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07/05/2026 - ...
des contrats pluriannuels CPOM, de premières simulations de l’équation tarifaire seront transmises aux services déconcentrés, avant une seconde étape de fiabilisation à partir de septembre. Pour renforcer...
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10/05/2012 - ...
des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot...
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21/05/2026 - ...
, à ce public dans le cadre des contrats pluriannuels Cpom et y permettre des mises en situation sans accord de la maison départementale MDPH. Laquelle pourrait, par ailleurs, être explicitement...
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29/09/2011 - ...
" des créations de places annoncées en 2008, la sécurisation des engagements financiers des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) et des crédits spécifiques pour absorber les situations...
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