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12/09/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 : détaille les différentes actions attendues, dès 2013, de la part des ARS quant à la mise en œuvre du plan Autisme 2013-2017...
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12/10/2017 - ...
de santé (ARS). Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2017/287 du 2 octobre 2017 ...
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21/02/2019 - ...
reports compris). Le gouvernement a ainsi "décidé de continuer à soutenir le secteur", a indiqué la DGCS le 14 février, à l’issue de la conférence salariale. 204 millions d’euros seront consacrés...
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13/06/2013 - ...
Instruction n° DGOS/PF1/ DGCS/2013/216 du 28 mai 2013 : détaille le contenu et le calendrier des schémas régionaux d’investissement en santé. Les ARS devront notamment identifier, d’ici au 15 juillet...
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24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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23/05/2013 - ...
Instruction DGCS/SD3B n°2013-117 du 15 mars 2013 : précise les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2013 (ASSR, ASR...) pour les mineurs handicapés accompagnés...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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28/03/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées...
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28/01/2016 - ...
La DGCS diffuse un outil d’appui à l’évolution de l’offre médico-sociale pour enfants et adultes autistes. Dans leur démarche d’amélioration continue de la qualité, les ESMS devront évaluer...
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01/06/2017 - ...
" pour la création de 50 places sur quatre mois. Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 ...
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