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01/06/2017 - ...
accueillir des publics défavorisés aux parcours variés et à examiner les demandes en provenance des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Circulaire interministérielle n° DGCS/SD1C/DHUP/DIHAL...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2012/404 du 7 décembre 2012 : explicite les missions dévolues au médecin coordonnateur en Ehpad, notamment en matière d’encadrement de l’équipe soignante et des actes...
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05/11/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/ DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 du 28 octobre 2015 : porte le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale dans les structures médico-sociales spécialisées...
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24/09/2015 - ...
dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre, un projet d’appui aux ARS, en lien avec la DGCS et la CNSA notamment. Le programme donnera lieu à l’élaboration d’outils, dont un guide d'accompagnement...
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04/10/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD2A n°2012-284 du 17 juillet 2012 : lance la campagne nationale d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil...
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04/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à...
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21/05/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/ DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs...
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21/05/2015 - ...
Instruction n° DGCS/3C/CNSA 2015-138 du 24 avril 2015 : liste les modalités de répartition et d’utilisation des crédits (1,56 million d’euros) prévus en 2015 pour le financement des centres...
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06/10/2011 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 : diffuse une foire aux questions (FAQ) concernant les pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités...
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