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22/02/2018 - ...
La dernière réunion à la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), le 14 février, n’a pas fait retomber la pression chez les gestionnaires, opposés aux modalités de la réforme tarifaire...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011: dresse un état des lieux de l'offre existante en matière d'accueils de jour et d'hébergements temporaires. Et revient, à l'intention des ARS...
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11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/ DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux...
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27/11/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées...
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11/02/2016 - ...
conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif s’est tenue à la DGCS. "Le gouvernement a décidé de poursuivre son effort en faveur du secteur...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/2014/110 du 4 avril 2014 : reconduit les modalités de sélection et de contractualisation en vue de la mise en œuvre du fonds d’aide exceptionnelle 2014 (30 millions d’euros...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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17/04/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 : précise les évolutions des politiques départementales relatives au soutien à la parentalité. En matière de financements, le budget de la branche...
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13/02/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/DGOS/CNSA/2014/09 du 15 janvier 2014 : explicite les conditions de déploiement en 2014 de 50 nouvelles Maia. Chacune bénéficiera d’une enveloppe de 90 000 euros, consacrée...
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