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01/10/2020 - ...
doivent être liées au métier "sans considération de statut public ou privé ni de nature de financement ( assurance maladie/État/départements) ou de type de structure", plaident ainsi cinq organisations...
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14/05/2020 - ...
Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établissements pour personnes âgées et handicapées (700 millions d'euros), l'exaspération du secteur...
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08/11/2018 - ...
par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à ces deux opérateurs, au profit d'un transfert de crédits directement issus de l'assurance maladie. Prise sans concertation, cette "mesure de simplification...
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19/02/2015 - ...
) dès l'exercice 2014. Cet envoi dématérialisé, qui vaudra dépôt réglementaire, est obligatoire pour les structures financées par l’assurance maladie et qui relèvent de l’objectif des dépenses géré par la CNSA. ...
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13/04/2017 - ...
d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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03/09/2020 - ...
nécessitant l’appui de tous les professionnels de santé, les mesures dérogatoires accordées aux médecins libéraux pour intervenir dans les Ehpad sont prolongées jusqu’au 30 septembre, explique l'assurance...
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06/12/2018 - ...
de l’assurance maladie (– 4,1 millions d’euros) envisagés l’an prochain. "Cela témoigne à nouveau [...] d’une improvisation pour racler et raboter tout ce qui peut encore l’être, sans tenir compte des missions...
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03/06/2021 - ...
ou partie) par l’assurance maladie. Le second s’appliquera en 2022 aux mêmes personnels du privé non lucratif issus du champ du handicap et des services de soins infirmiers Ssiad (hors branche de l’aide à...
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09/04/2015 - ...
financés ou cofinancés par l’assurance maladie l'utiliseront, indique l’Anap. ...
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