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29/11/2012 - ...
J-3. À quelques heures de la disparition programmée d'une grande partie de la CCN 51, l’intervention des pouvoirs publics semble bien être parvenue à faire bouger les lignes... syndicales. Le 23...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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06/11/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la CCN 51 relatif aux conditions d'application de la prime d'ancienneté ainsi que celles...
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26/01/2012 - ...
La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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03/01/2013 - ...
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre de l’avenant de substitution à la CCN 51 proposé par la Fehap, la ministre des Affaires sociales...
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06/12/2012 - ...
Ce sera non et trois fois non. En exerçant leur droit d’opposition, FO, la CGT et la CFTC ont, sans surprise, enterré l’avenant n° 2012-04 à la CCN 51, déjà paraphé par la CFE-CGC et la CFDT...
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15/11/2012 - ...
novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si...
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23/02/2012 - ...
Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 ( CCN 51), le syndicat FO s'apprête à parapher la proposition d'avenant de la Fehap, soumise le 20 janvier...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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