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03/05/2012 - ...
La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renvoyée à... 2014 ? Compte tenu du possible changement ministériel à l'issue des élections, la DGCS aurait repoussé...
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14/06/2012 - ...
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment ...
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31/05/2012 - ...
Quelle prise en charge financière pour les jeunes de plus de 20 ans toujours accueillis en Instituts médico-éducatifs (IME) afin de poursuivre leurs ...
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02/04/2026 - ...
. Instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 ...
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11/06/2015 - ...
technique et humain de la DGCS, en charge de l’animation du plan. ...
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16/04/2026 - ...
, une trame de rapport d’activité est publiée. Note d’information n° DGCS/SD3A/SD3B/2026/53 du 13 avril 2026 ...
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09/04/2026 - ...
qu'elle fixe et, en deuxième lieu, prendre une sanction "proportionnée à la gravité des faits", ne pouvant excéder 5 % du chiffre d'affaires réalisé. Note n° DGCS/SD4B/2026/48 du 30 mars 2026 ...
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15/12/2011 - ...
Engagement pris. Avant la fin de l'année, la DGCS devrait transmettre aux établissements ayant participé à l'étude nationale des coûts (ENC) du secteur "accueil hébergement insertion" (AHI...
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30/05/2013 - ...
-t-elle. Conséquence ? La DGCS travaille à la rédaction d’un décret d’aménagement, objet d’une première discussion au Comité national d’organisation sanitaire et sociale (Cnoss) le 30 mai, assure l'organisation...
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21/03/2013 - ...
par la DGCS et la CNSA, deux ans après son application. À noter : le nombre d’AAP a doublé dans le champ du handicap entre 2011 et 2012. ...
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