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05/09/2024 - ...
de contrats dans différentes directions inter-régionales (DIR), déblocage de trois millions d’euros, saisine de l’Inspection générale de la justice et possibles autorisations, dans certaines DIR, à recruter à...
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21/10/2021 - ...
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution...
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13/04/2023 - ...
ou de réduction des délais de procédure...). Parmi les domaines concernés : la promotion de la santé, la prévention des handicaps et de la perte d'autonomie, l'autorisation en matière de création et d'activité...
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05/10/2023 - ...
en premier lieu par les commissions ? La conformité des versements des produits de la tarification et l’application du tarif plancher, les autorisations d’emprunts, l’étalement du paiement des charges sociales...
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16/05/2024 - ...
actuelles d’exercice." Par ailleurs, 10 000 autres structures ont volontairement procédé à une auto-évaluation. "C’est considérable, a souligné la directrice de la qualité de l’accompagnement. Les équipes...
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06/10/2022 - ...
par le second répertoire, de manière obligatoire, les personnes morales tenues d'obtenir une autorisation préalable ou un agrément, celles dont l'activité est soumise à une validation préalable ou encadrée...
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21/12/2023 - ...
accompagnées au titre de l’amendement Creton. Et il faut aller vite, insiste le gouvernement. Les ARS mobiliseront tous les leviers (dérogation du directeur général, élargissement des autorisations...). Elles...
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30/06/2022 - ...
de l'emploi (Dreets) d’organiser les jurys de certification au plus près de l'échéance de leur formation. D'autres dispositifs sont aussi détaillés : la procédure de délivrance d'une autorisation provisoire...
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02/02/2023 - ...
ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales...
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06/05/2021 - ...
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable...
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