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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune...
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07/04/2016 - ...
Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 : prévoit la remise aux personnes accueillies en centres d’hébergement de la charte des droits et des libertés, ai...
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14/02/2013 - ...
autorisés avant la loi 2002-2 remettront bien leur rapport avant le 3 janvier 2014. Pour les autres, notamment pour les logements-foyers ou les CHRS, l’Agence plaide pour un accompagnement spécifique compte...
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28/11/2013 - ...
Un "changement de méthode" prévu dès les prochaines semaines. Le 21 novembre, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a ...
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07/04/2016 - ...
n° 158 conclu le 30 novembre 2015 dans les accords collectifs CHRS. ...
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19/01/2012 - ...
que l'accompagnement pour l'accès au logement se fera sur les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS). Les services déconcentrés sont, en outre, invités à organiser des concertations...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS) qui prévoit, entre autres...
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08/11/2012 - ...
Un inventaire des bâtiments vides sera réalisé en vue de les réquisitionner pour loger des sans-abri, a annoncé le Premier ministre, le 1er novembre,...
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27/09/2012 - ...
Vers la fin de la "gestion au thermomètre" de l’hébergement d’urgence ? Le 20 septembre, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé l'élaborat...
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19/11/2015 - ...
2015 sur le régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) ; - pour les accords collectifs des CHRS, les avenants n° 2 et n° 3 au protocole 155 concernant...
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