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17/11/2022 - ...
la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire...
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08/04/2021 - ...
(APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 ...
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01/04/2021 - ...
et de contractualisation des entreprises (EA) exerçant en milieu pénitentiaire. Lorsque tout ou partie de l'activité a lieu en prison, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) comprend le contrat...
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26/03/2021 - ...
unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avec notamment l'agence régionale de santé (ARS). Ces dispositifs disposent d'un système d'information...
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25/06/2020 - ...
fixé à 13 385 euros par place autorisée. Ces montants ne sont pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 1er janvier 2017 et toujours...
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17/02/2022 - ...
leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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07/09/2017 - ...
la disposition qui prévoyait que les tarifs étaient opposables aux structures ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Décision CE n° 39-4811 du 28 juillet 2017 ...
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20/06/2019 - ...
signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 1er janvier 2017 et toujours en cours de validité en 2019. Arrêté du 6 juin 2019 ...
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03/06/2021 - ...
les financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des Ehpad ou des structures médico-sociales du handicap signataires d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) en fonction...
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