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14/06/2018 - ...
Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements...
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20/06/2019 - ...
Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés...
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09/05/2019 - ...
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers...
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28/03/2019 - ...
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles...
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18/05/2017 - ...
profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence (+28 %), précise l'instruction budgétaire. Principales orientations ? "Développer une capacité de réponse supplémentaire pour faire face aux flux migratoires...
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01/06/2017 - ...
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes co...
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07/09/2017 - ...
Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale...
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29/09/2011 - ...
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des ...
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21/05/2015 - ...
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du ...
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