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02/10/2025 - ...
L’accord relatif aux temps modulés conclu dans la branche de l’aide à domicile (BAD) permet d’introduire dans le contrat de travail le principe d’une plage de non-disponibilité du salarié...
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19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 : fixe à 8 000 euros par an le montant du soutien accordé, au titre du contrat de génération, pour toute embauche concomitante d’un jeune de moins de 26 ans...
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06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide...
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08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques retenues pour la répartition régionale des aides au poste dans les entreprises adaptées (EA) sont détaillées pour cette année. Le financement des 1 000 aides...
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09/05/2019 - ...
L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au plus en cas de renouvellement pour au moins six...
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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...
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21/03/2013 - ...
Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 : détaille les modalités de mise en place des contrats de génération. Il fixe notamment les conditions d’obtention de l’aide (4 000 euros annuels) octroyée...
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06/09/2012 - ...
Circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012 : revient, sous la forme de questions/réponses, sur la réglementation relative au contrat de professionnalisation, modifiée, notamment, par les lois...
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14/02/2019 - ...
. S'y ajouteront des dotations complémentaires ("modulation positive") prévues sur la base d’objectifs pris par contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Pour en préfigurer la mise en œuvre...
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