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29/06/2017 - ...
ad hoc, sans plus de précision. Ce, trois jours avant que le tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création d’un centre d’accueil d’urgence comme le réclamaient les associations. Le juge...
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24/10/2013 - ...
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les petites unités de vie concernées et à 35,74 euros celui des accueils de jour autonomes. Le texte...
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26/04/2018 - ...
sur cinq ans. Parmi les champs concernés ? Celui de la justice des mineurs. Outre la création de 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), le texte vise à mieux en préparer la sortie par un accueil...
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02/11/2017 - ...
Le 26 octobre, les associations en charge de la veille sociale et de l’hébergement ont été réunies au ministère de la Cohésion des territoires. Avec à l’ordre du jour, la présentation des mesures...
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25/06/2015 - ...
] ayant des enfants nés en France", indique le cahier des charges. Au grand dam de la Fnars, qui appelle à prévenir la sélection des publics. Autre point à l'ordre du jour ? Le recours aux logements-foyers (résidences...
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13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs...
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03/05/2012 - ...
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Parmi celles-ci : la création de comptes de produits destinés à mieux identifier les dépenses de frais de transports en accueils de jour...
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04/10/2018 - ...
, en particulier ceux du domicile, aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Autre chantier d’actualité, deux jours après le lancement par Agnès Buzyn de la concertation Grand âge et autonomie...
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06/06/2013 - ...
Christiane Taubira le 31 mai. Le texte prévoit, entre autres, une phase de mise à l’abri et d’orientation, financée par l’État pendant cinq jours, et l'installation d'une cellule nationale chargée de s’assurer...
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16/05/2013 - ...
de service", est également à l'ordre du jour. Ce alors que, du côté des Esat, l’heure est à la "pause" : les dotations 2012 des établissements et services "hors des clous" sont reconduites. Grands perdants...
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