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13/02/2020 - ...
une réfraction et d'adapter les prescriptions médicales de lunettes ou de lentilles de contact peut démarrer. Ce dispositif est soumis à une autorisation préalable des agences régionales de santé (ARS), valable...
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01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc...
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19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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28/04/2022 - ...
par l’autorité ayant délivré l’autorisation, prévoit un nouveau décret, publié le 27 avril. Ainsi, cette programmation déterminera le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Autre...
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08/01/2015 - ...
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les représentants des agents de la FPT, sous deux formes ( autorisations d’absence des fonctionnaires...
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04/03/2021 - ...
par les directeurs. Des changements plébiscités par un collectif de fédérations et de personnalités dans le cadre d'un "pacte de responsabilité partagé". Parmi leurs souhaits : l'autorisation des visites en chambre...
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18/02/2021 - ...
? L'autorisation des visites en chambre sur rendez-vous ou des sorties individuelles, avec possibilité d'être testé régulièrement. Par ailleurs, de nouvelles instructions sont fixées pour l’éviction des personnels...
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20/09/2018 - ...
applicables. Notamment ? Les règles en matière d’actions en recouvrement des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, ou encore l’autorisation de travail accordée de droit aux mineurs non...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suite à l'instauration du régime unique...
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