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17/04/2025 - ...
des accompagnements […] et à leurs résultats sur les parcours et en matière d’accès à l’emploi". Enfin, "en forte baisse", les moyens alloués aux contrats aidés (68,1 millions) correspondent à 32 000 parcours emplois...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 :prolonge jusqu'au 30 juin 2012 la période pendant laquelle les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche supplémentaire d'un jeune...
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24/11/2016 - ...
. De telles clauses figurant dans les contrats sont jugées abusives. ...
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19/06/2025 - ...
d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, la mise à disposition de professionnels (infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs...
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08/12/2011 - ...
Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titre temporaire, l'aide de l'État pour les organismes chargés de l'accueil, de l'orientation...
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06/02/2025 - ...
, ils sont souvent limités en fin de scolarité ou aux porteurs de handicap. Leur durée moyenne est de 21 mois, via "une succession de contrats courts, de trois à six mois, qui plonge les jeunes dans une instabilité...
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12/03/2015 - ...
du forfait autonomie à toutes les résidences autonomie (y compris celles bénéficiant du forfait soins), ou encore des précisions apportées sur les conditions de résiliation du contrat de séjour...
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09/01/2025 - ...
et l’acquisition de compétences nécessaires au développement de l’activité économique. Pendant deux ans au plus, une aide financière de l’État, variable, est versée mensuellement à l’entreprise d’insertion, à...
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07/05/2014 - ...
, les services ont jusqu’au 5 juin prochain pour adresser leur dossier complet à l’ARS. En contrepartie ? La signature de " contrats pluriannuels de retour à l’équilibre pérenne des comptes" est obligatoire...
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22/09/2011 - ...
. Le texte fixe les différents axes de la refonte proposée : rénovation de la procédure d'autorisation des services, généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), abandon...
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