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19/06/2025 - ...
et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 ...
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05/06/2025 - ...
de transformation qui s’inscrivent dans "une certaine temporalité", reconnaît à son tour la DGCS dans une note du 7 mai. Pour assurer la continuité des prises en charge, elle rappelle que les autorisations...
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09/01/2025 - ...
en annexes). Instruction interministérielle n° DGS/SP/MVI/ DGCS/SD3/2024/183 du 3 décembre 2024 ...
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21/12/2023 - ...
en cinq chapitres : accès à la formation, contenu et organisation, mémoire de pratique professionnelle, épreuves de certification et période transitoire. Instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
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06/03/2025 - ...
(investissements, transformation, plan de retour à l’équilibre, rapprochement entre gestionnaires...). Instruction n° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025 ...
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21/03/2024 - ...
en formation. C’est ce à quoi s’est attelée la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), conformément aux engagements de la Stratégie Bien-vieillir, a-t-elle indiqué le 19 mars à Direction[s]. Pour cela...
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19/09/2024 - ...
l’administration. Un comité consultatif peut éventuellement être constitué à cette étape. Instruction n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 ...
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06/02/2025 - ...
avec le président du conseil départemental. Note n° DGCS/SD3B/2024/175 du 20 décembre 2024 ...
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21/12/2023 - ...
du service. Note n° DGCS/SD4B/2023/133 du 30 novembre 2023 ...
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21/12/2023 - ...
des informations déjà communiquées en septembre. Instruction n° DMSMP/SGMCAS/Pôle Santé-ARS/DGS/SP4/DGOS/R4/ DGCS/SD3B/DSS/1A/2023/179 du 28 novembre 2023 ...
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