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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait...
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09/04/2026 - ...
la tarification horaire, Maëlig Le Bayon a prévenu : "La branche est objectivement aveugle sur le sujet du domicile. (...) Nous ne savons pas comment les plans d’aide sont consommés." D'où l'importance de l'étude...
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12/02/2026 - ...
dans le secteur associatif habilité. Des structures pour lesquelles les valeurs de référence du tableau de bord sont, par ailleurs, publiées pour la campagne de tarification 2026. Circulaire n° NOR : JUSF2604225C...
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15/05/2025 - ...
celui du taux d’occupation annuel qui doit tendre vers 97 %, et l’amplification de la contractualisation. Ce, avant la réforme du financement prévue en 2026. Aussi, la tarification doit correspondre...
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11/12/2025 - ...
(réforme de la tarification Serafin-PH, rénovation des systèmes d’information et simplification des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens). ...
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24/04/2025 - ...
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à...
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25/04/2024 - ...
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide...
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26/09/2024 - ...
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs...
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25/09/2025 - ...
, d’aides au poste, de produits de la tarification...). Alors que le champ représente 13,7 % de l’emploi privé, il ne reçoit que 7 % des aides versées aux entreprises par l’échelon national. De quoi balayer...
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09/01/2025 - ...
désormais faire approuver par l’autorité de tarification leurs projets d’emprunt d’une durée supérieure à un an, leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement. Par ailleurs, pour le public...
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