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295 résultats pour votre recherche "aide à domicile"


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Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 - ... Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation...
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En bref - Fonds d’appui de l’aide à domicile : "des pratiques départementales illégales "

12/10/2017 - ... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Aide à domicile - Un inévitable quatrième fonds de restructuration ?

22/10/2015 - ... 2015 est une nouvelle "année blanche" pour le secteur, s'inquiètent les employeurs de l’aide à domicile, au moment où débute l’examen du PLFSS pour 2016 à l'Assemblée nationale. Ils ont fait...
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Aide à domicile - Des crédits pour conforter les Spasad

08/10/2015 - ... Programme de travail chargé pour le comité de pilotage de la refondation de l'aide à domicile réuni le 6 octobre. La concertation sur le futur décret portant le cahier des charges des Spasad...
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"Tiers payant" dans les SAP - Les employeurs de l’aide à domicile prennent position

07/09/2017 - ... de trésorerie faite par les ménages, fait débat. Le principe de la mesure destinée à développer l'emploi, rappellent les fédérations de l’aide à domicile ? "Le consommateur ne paierait plus que la moitié du prix...
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En bref - Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

29/06/2017 - ... . Celle-ci est accordée pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises de service à la personne. Cass. civ. n° 16-18.079 du 15 juin 2017 ...

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Aide à domicile - Opération séduction auprès du secteur

16/04/2015 - ... Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions d’euros de la Casa sont d’ores et déjà alloués...
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En bref - Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

13/04/2017 - ... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules...

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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit...
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Aide à domicile - 2015 sous de bons augures ?

08/01/2015 - ... Avec l’agrément de l’avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014...
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