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76 résultats pour votre recherche "demandeurs d'asile"


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En bref - Matignon se veut à l’écoute des acteurs de l'hébergement d'urgence

29/11/2018 - ... engagé à adresser une nouvelle instruction aux préfets afin de favoriser l’accès des demandeurs d’asile et des réfugiés aux structures d'accueil qui leur sont dédiées. En outre, le ministre de l’Intérieur...
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En bref - Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

14/11/2019 - ... d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français Ofii. Une décision qui en neutralise toutefois certains...
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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... de prescription du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est étendu. - Le règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...

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En bref - Quels critères pour les places ouvertes cette année en Cada ?

12/01/2017 - ... 1865 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront créées en 2017, principalement en Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Bretagne et Hauts-de-France. Les gestionnaires ont jusqu’au 15...

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En bref - Vers la création de 1000 places de Cada supplémentaires

22/05/2014 - ... Information ministérielle du 7 mai 2014 : précise les modalités de lancement d’appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile...

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En bref - Les associations espèrent être entendues sur la réforme de l'asile

21/11/2013 - ... de programmation pluriannuelle de création de places en centres d’accueil pour demandeurs d'asile (Cada). ...
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En bref - Réforme de l’asile : les associations édictent leur méthode

05/09/2013 - ... des demandeurs, déjà au cœur de précédentes propositions de France Terre d’asile. Côté méthode, elles requièrent l’ouverture de la réflexion à l’ensemble des acteurs en contact avec ce public. Sous la houlette...
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En bref - 1000 places supplémentaires de Cada seront créées fin 2013

02/05/2013 - ... pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...

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En bref - Le plan Canicule 2013 est publié

25/04/2013 - ... 2013. Un nouveau niveau d’alerte est introduit. En annexes, des recommandations spécifiques pour les services d’aide à domicile, les CHRS ou encore les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). ...

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En bref - Appel à projets pour 1000 nouvelles places de Cada

22/11/2012 - ... Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...