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19/01/2012 - ...
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement examiné au Parlement. Un collectif d'organisations...
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16/11/2023 - ...
des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser...
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08/02/2024 - ...
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite " loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
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21/12/2023 - ...
de projets d’évolution, alors même que des travaux sont en cours sur la convergence des droits des travailleurs d'établissement Esat vers un statut de quasi-salarié. Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 ...
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13/10/2022 - ...
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction...
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31/03/2022 - ...
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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23/03/2023 - ...
identifiés : des pratiques de suivi différentes selon l’employeur public ou privé, la mise en œuvre du projet personnalisé, les ruptures d’accueil, ou encore les salaires. Les organisations Anamaaf et Casamaaf...
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29/11/2018 - ...
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée. Elle modifie le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux intervenant auprès...
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27/02/2020 - ...
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment...
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21/02/2019 - ...
de la jeunesse (PJJ) ? "Le budget consacré au secteur habilité (SAH) nous semble insuffisant pour mettre en œuvre et expérimenter les dispositifs prévus dans le projet de loi Justice, mais aussi pour diversifier...
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