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05/03/2026 - ...
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé, le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant- projet de loi...
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04/12/2025 - ...
la consultation de l’ensemble des parties prenantes", avant tout projet de loi. ...
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10/12/2015 - ...
sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le principe du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" présenté par ATD Quart Monde à la presse spécialisée, réunie par l’Ajis le 8 décembre. Une proposition...
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12/02/2015 - ...
. Ce quelques jours après l'annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville d’un prochain amendement relatif à «l’obligation d’orientation permanente des personnes» par les MDPH, dans le cadre du projet de loi...
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12/02/2026 - ...
la présentation du projet de loi dédié. Un moment choisi par le ministère de l’Éducation nationale pour mobiliser l’institution scolaire sur l’accompagnement des jeunes placés, via le projet pour l’enfant...
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29/01/2026 - ...
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
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16/10/2025 - ...
la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
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27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant- projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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16/10/2025 - ...
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques...
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