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290 résultats pour votre recherche "service à domicile"


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ACT à domicile - Une expérimentation annoncée pour l'an prochain

24/11/2016 - ... "Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement...
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En bref - "Le domicile fait-il toujours partie de la branche Autonomie?", s’interrogent les employeurs

03/12/2020 - ... "Nos services sont à bout et nos personnels aussi", lâche la présidente de l'UNA lors d'une conférence de presse des fédérations de l'aide à domicile, le 3 décembre. Elles alertent sur les problèmes...
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En bref - Aide à domicile : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

01/02/2018 - ... L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...

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En bref - L'ancien ministre Paul Christophe président du conseil de la CNSA

09/04/2026 - ... et, pour le handicap, la mise en œuvre de la stratégie "50 000 solutions" à hauteur de 250 millions d'euros. Ce budget sécurise aussi 156,1 millions d'euros de report sur l'investissement des établissements et services...
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Aide à domicile - Lancement de missions d’appui aux départements

19/05/2016 - ... Définir les leviers d’amélioration de la situation des services d’aide à domicile et d’utilisation des financements obtenus par la loi Vieillissement. Ce sont les principaux objectifs des missions...
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En bref - Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

29/06/2017 - ... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales...

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En bref - Fonds d’appui de l’aide à domicile : "des pratiques départementales illégales "

12/10/2017 - ... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 - ... Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet "domicile" de la loi d’adaptation...
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"Tiers payant" dans les SAP - Les employeurs de l’aide à domicile prennent position

07/09/2017 - ... Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance...
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En bref - BAD : extension d'un avenant relatif à la rémunération conventionnelle

04/05/2023 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle...