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133 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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En bref - Réforme Autonomie : l’AD-PA plaide pour "un premier volet financier par ordonnances"

07/05/2020 - ... "Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le président de l’AD-PA est revenu sur les logiques à faire prévaloir pour "l’après Covid-19...

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En bref - Formation professionnelle : quelques éclaircissements ministériels

15/03/2018 - ... en particulier ? Le ministère du Travail discute actuellement avec les représentants des secteurs non assujettis à la taxe d’apprentissage pour que la nouvelle contribution unique ne les pénalise pas. Quant...
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En bref - L’IAE obtient un plan de soutien de 200 millions d’euros

25/06/2020 - ... du fonds de relance décidé pour le secteur, très touché par la crise. Abondé par les crédits 2020 de l’IAE non consommés (200 millions d’euros), le plan se décline en deux phases. La première comprendra deux...
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En bref - La Bass se dote, à nouveau, d’une représentation patronale unique

25/04/2019 - ... Parenthèse refermée dans la branche associative Bass. Avec la naissance le 17 avril de la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif, la Croix...
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En bref - CICE : un rapport parlementaire qui fait l’unanimité

19/12/2013 - ... Après la remise, le 12 décembre, des conclusions de la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du CICE sur le secteur privé non lucratif, l’enthousiasme est quasi général. Défendant...
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En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 - ... de la gouvernance du secteur, via la fusion de ses acteurs historiques (CNPE, Giped...). Enfin, s’inquiète l’Unicef, le gouvernement entend rendre obligatoire le recours au très contesté fichier d’aide à l’évaluation...
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Aide à domicile - L'Igas et l’IGA proposent des simplifications de la loi ASV

19/10/2017 - ... du financement du secteur "sur la base d’objectifs politiques, et non techniques".  ...
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Justice des mineurs - La réforme du droit pénal en bonne voie

15/01/2015 - ... Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ...
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En bref - Transposition du Ségur : les syndicats se préparent au rapport de forces le 8 avril

01/04/2021 - ... "À nous tous, nous représentons près de la moitié des professionnels du secteur. Il serait inconcevable que le gouvernement ne réponde pas." Le 31 mars, l’intersyndicale CGT-FO-CFE-CGC a détaillé...
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En bref - Près de 20 millions d’euros pour l’ESS l'an prochain

04/10/2018 - ... Serait-ce là un des "gages positifs et concrets" que réclamaient encore récemment les employeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Le budget du secteur augmentera de 25 % en 2019, a annoncé...
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