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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées pour assurer "la continuité éducative des mineurs...
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04/09/2025 - ...
l’exercice professionnel". Sa durée ? Quatorze heures par année civile (ou vingt-huit heures au cours de deux années consécutives). Y sont notamment astreints les préposés d’établissement, les professionnels...
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06/06/2019 - ...
octobre 2005 notamment en ce qu'il fixe la procédure de contrôle sur place de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En outre, le texte indique les modalités de l'astreinte...
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26/10/2023 - ...
du secteur social et médico-social, tous champs confondus", martèle l'organisation. Et quid des majorations pour les week-end et jours fériés dont bénéficie aussi le sanitaire ? "Ces astreintes ne peuvent être...
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11/06/2020 - ...
permettant d’apporter un renfort en matière de ressources humaines (incitations financières, réquisitions, mobilisation des étudiants en santé, astreintes gériatriques…). ...
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23/09/2021 - ...
supplémentaires en cinq ans, à la généralisation des astreintes d'infirmiers de nuit d'ici à 2023, et à l'augmentation du temps de présence des médecins coordonnateurs. Enfin, le développement des Ehpad, dits...
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20/04/2017 - ...
des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs...
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02/06/2016 - ...
des structures (congés, astreintes...). Réponse à partir du 13 juin au Sénat. ...
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