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En bref - CCN 51 : était-ce, à nouveau, la dernière séance ?

15/11/2012 - ... La quatrième commission mixte paritaire sera-t-elle la dernière ? C’est en tous cas, selon les syndicats de salariés, la position réaffirmée par la F...
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En bref - Bass : deux accords (et une clause miroir) soumis à signature

06/06/2024 - ... L’atmosphère semble bien avoir changé autour de la table de la commission mixte paritaire (CMP) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). "Après plus de deux ans et demi de grèves...
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En bref - Bass : bientôt de nouveaux acteurs pour négocier la convention collective unique ?

12/01/2023 - ... et médico-sociale (Bass), indique la Fnas-FO le 12 janvier. Deux jours avant, lors de la commission mixte paritaire (CMP), la direction générale du travail (DGT) aurait annoncé son intention de revoir...
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En bref - 1,9 milliard d’euros sur cinq ans pour la santé mentale

30/09/2021 - ... , il comprend des mesures de prévention et d’accompagnement au plus tôt : remboursement des consultations de psychologue sur prescription médicale, création de 400 postes en centres médico-psychologiques (CMP...
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Protection de l'enfance - La "double peine" des mineurs handicapés de l’ASE

26/11/2015 - ... ". Une disposition inscrite dans la proposition de loi dite "Dini-Meunier", bientôt examinée en CMP après sa nouvelle adoption par les députés le 18 novembre. Sous l’œil vigilant de la fédération Adessadomicile. ...
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