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05/01/2012 - ...
Mobilisation du secteur à la suite de la réunion du Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), le 14 décembre dernier. L'opposition se cristallise sur un projet de décret relatif à...
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07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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07/03/2013 - ...
Qualicert RE/UPA/04 (Ehpad) et Afnor NF386 (Ehpa) est en passe d’être validée, indique la DGCS. Deux projets d’arrêté ont reçu les avis favorables du Cnoss, les 23 janvier et 27 février derniers. Satisfaction...
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15/03/2012 - ...
, présentés au comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Cnoss, le 23 février. Sept organisations estiment, dans un courrier commun à la DGCS, que seuls les Ehpad ne disposant pas d’un dossier...
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30/05/2013 - ...
-t-elle. Conséquence ? La DGCS travaille à la rédaction d’un décret d’aménagement, objet d’une première discussion au Comité national d’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) le 30 mai, assure l'organisation...
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15/09/2011 - ...
: la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début...
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05/04/2012 - ...
), une évaluation de la mise en œuvre du dispositif a été réalisée sous l’égide de la DGCS. Principal enseignement de l’étude, présentée au Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) fin mars...
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