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11/12/2025 - ...
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise...
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20/05/2021 - ...
Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi...
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30/03/2017 - ...
Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants...
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02/04/2015 - ...
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité...
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10/12/2020 - ...
Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est mis à jour notamment pour tenir compte des thématiques émergentes, comme la prise en charge...
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21/05/2015 - ...
publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein...
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14/11/2013 - ...
du secteur social et médico-social, dans son avis consacré au fait religieux en entreprise adopté le 12 novembre. Comme le CNCDH et l’Observatoire de la laïcité avant lui, le conseil écarte donc le recours à...
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13/06/2024 - ...
qu’il entend prendre si le scrutin lui est favorable : "autorité républicaine à tous les étages" notamment sur la question des mineurs non accompagnés, ouverture "d’un grand débat sur la laïcité" ou encore...
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21/04/2016 - ...
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt...
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31/03/2016 - ...
Un état des lieux sur la protection sociale complémentaire des agents et une réflexion sur la laïcité : voici deux des chantiers de l'agenda social 2016 dévoilé devant le CCFP par la ministre...
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