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4 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance . Fonds de financement"


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En bref - Qu’attendre du projet de loi de refondation de la protection de l’enfance ?

04/12/2025 - ... pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe budgétaire spécifique", il engagera "une transformation structurelle et cohérente", ont précisé les intéressés le 29 novembre. "Aujourd’hui, le Gouvernement...
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En bref - Protection de l'enfance : les modalités de contractualisation sur les territoires

04/06/2020 - ... Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30...

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En bref - Dotation du fonds de la protection de l'enfance pour 2011

22/09/2011 - ... Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...

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En bref - Mineurs isolés étrangers : pas d’accord entre l’État et les départements

15/03/2012 - ... la sollicitation du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. ...
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