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131 résultats pour votre recherche "Astreinte"

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Contrôle - Astreintes et sanctions, mode d’emploi

04/12/2025 - ... Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obligations en termes d’installation, d’organisation et de fonctionnement encourent des astreintes...
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Gérer

GRH - Astreintes : des modalités d’intervention à penser

01/12/2023 - ... Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent déterminer leurs modes opérationnels selon...
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Administratif et juridique - Directions de la FPH : quel droit au logement ?

04/09/2024 - ... , de même que d’autres agents, tels que les cadres socio-éducatifs et de santé, astreints à des gardes de direction ou techniques au moins quarante jours par an. À quelles conditions ? « De par leur fonction...
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Gérer

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 - ... aux astreintes. L’astreinte est définie « comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure...
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En bref - Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

16/03/2017 - ... Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 - ... Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif...
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Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Le fonctionnement des astreintes détaillé

15/10/2015 - ... Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Durée du travail - Astreintes : l'initiative personnelle ne paie point

20/09/2016 - ... . Les astreintes sont mises en place par accord collectif (depuis la loi Travail du 8 août 2016, l'accord d'entreprise ou d'établissement prime sur l'accord de branche) ou, faute d'accord, par l'employeur lui-même...
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Gérer

En bref - Astreinte ou temps de travail effectif ?

13/05/2013 - ... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à...
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Gérer

Protection judiciaire de la jeunesse - Le régime des astreintes clarifié

21/10/2015 - ... Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture...