|
Newsletter
02/04/2026 - ...
, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire et social, droits et obligations des usagers… À leur entrée dans le centre, le gestionnaire est notamment tenu de leur faire signer un contrat de séjour...
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
Les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux comme les gestionnaires, peuvent résilier unilatéralement le contrat de séjour qui les lie. Selon...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
23/08/2017 - ...
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État...
|
|
Newsletter
30/01/2025 - ...
De nouvelles orientations en matière d’admission exceptionnelle au séjour (AES) sont fixées. "Dans le cas où, à l’issue de l’instruction, il apparaît que la demande est refusée", les préfets doivent...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
de droit public, peu important la signature d'un " contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi. La Haute juridiction administrative...
|
|
Newsletter
22/12/2016 - ...
À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis...
|
|
Magazine
Piloter
02/06/2013 - ...
… Consentement éclairé Beaucoup à redire également du côté des contrats de séjour, parfois émaillés de clauses abusives [2]. Ils étaient d’ailleurs au cœur de la réunion organisée, le 14 mai dernier, par Michèle...
|