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05/06/2025 - ...
la FHF. À noter aussi ? La fixation du plafond du forfait journalier de soins (14,55 euros pour les petites unités de vie et 40,61 euros pour les accueils de jour autonomes) et de transport (13,06 euros...
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01/07/2021 - ...
du forfait journalier de transport s’établit à 15,04 euros s’ils sont autonomes et à 12,36 euros lorsqu'ils sont adossés à un Ehpad. Arrêté du 16 juin 2021 ...
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13/06/2019 - ...
, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers " transport" de ces derniers. ...
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25/06/2020 - ...
l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 ...
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14/06/2018 - ...
et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV) ...
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20/06/2024 - ...
Le bénéfice du forfait Mobilités durables est étendu dans la fonction publique territoriale et ses établissements publics. "Afin d’inciter à l’utilisation des mobilités alternatives...
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Magazine
Piloter
04/10/2023 - ...
des trajets de leurs salariés sur la route. Selon l’Agence de la transition écologique, plus d’un tiers des gaz à effet de serre (GES) de la France sont dus aux transports. Les activités du secteur engendrent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
12,95 € en 2014) pour les PUV ; 36,36 € (contre 36,11 € en 2014) pour les accueils de jour autonomes. Le texte établit également les plafonds des forfaits journaliers de transport pour les établissements...
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23/05/2024 - ...
ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s’établit à 14,43 euros pour les petites unités de vie et à 40,28 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond du forfait transport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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