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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Vers une grande loi sur le handicap ?

03/10/2024 - ... des propositions de loi "transpartisanes et ambitieuses sur de grands sujets". "Je pense au handicap", a-t-il ainsi illustré. "Il y a encore énormément à faire pour les troubles du neuro-développement", a...
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En bref - Handicap : l’heure du bilan pour les 20 ans de la loi de 2005

16/01/2025 - ... "Une grande loi que la République a oubliée." C’est par ce constat que le Collectif Handicaps introduit son bilan de la loi du 11 février 2005. L’inclusion pour tous 20 ans après ? "Près...

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OETH - Une nouvelle ère

19/11/2025 - ... handicapés (OETH). Car notre raison d’être, qui est de servir une politique de branche, elle, perdure. » Le 1er janvier, c’en sera donc fini de l’agrément des accords « handicap » du secteur, qui ne peut être...

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Communication - La CAA, un droit devenu opposable

03/12/2025 - ... en leur sein et inscrire le droit d’accès à cette communication dans tous les outils de la loi du 2 janvier 2002 (projet d’établissement, contrat de séjour, livret d’accueil…). Au-delà, il s’agit de déployer...
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En bref - À bout de souffle, les structures sociales et médico-sociales attendent des perspectives

09/10/2025 - ... Tous secteurs et statuts confondus, l’état des finances des structures sociales et médico-sociales est de plus en plus préoccupant. Dans le champ du handicap, 60 % des établissements et services...

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Comité interministériel du handicap - Nouvelles ambitions, nouveaux objectifs ?

19/02/2025 - ... l’Association des journalistes de l’information sociale, à la veille des vingt ans de la loi du 11 février 2005. Point d’orgue : le comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars sera une « nouvelle étape...

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En bref - "Le CIH du 6 mars, une nouvelle étape d’engagements concrets" (Charlotte Parmentier-Lecocq)

13/02/2025 - ... L’appel à la mobilisation du Collectif Handicaps a été entendu le 10 février, vingt ans après la loi de 2005. Y compris par la ministre de l’Autonomie venue détailler, quelques jours plus tôt...
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MDPH - Second souffle

16/01/2025 - ... , information, évaluation des besoins, suivi et accompagnement… Créées par la loi Handicap [1], elles ont vu en deux décennies leurs missions grossir tout comme le poids des dossiers à traiter. Selon l’Inspection...

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En bref - Un an après la CNH, les acteurs du handicap dressent un sombre constat

18/04/2024 - ... "Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encore de santé, le constat des organisations Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath est le même...
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En bref - Article 51 : lancement de l'expérimentation Hand'innov

20/10/2022 - ... Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier...