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Newsletter
06/02/2025 - ...
Afin de faciliter le déploiement des 50 000 nouvelles solutions dans le champ du handicap, le cadre dérogatoire à la procédure d’appels à projets pour les extensions d’établissements et de services...
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Newsletter
27/02/2020 - ...
La procédure d'appel à projets est adaptée pour tenir compte des modifications introduites par la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Laquelle a notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
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Newsletter
22/01/2015 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 : expose les évolutions de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) des ESSMS introduites par le décret du 30 mai 2014 (seuil...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
au secteur des pistes d’évolution de la procédure d’autorisation par appels à projets (AAP). Dans cette perspective, les organisations, en butte à des difficultés depuis l’entrée en vigueur de la réforme [1...
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Newsletter
27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
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Magazine
Gérer
29/04/2026 - ...
Patrick Naitali, responsable de projet qualité et RGPD au sein d’Accens Services. Celles-ci doivent être légales et légitimes. « Dans le secteur, où il y a des biens et des personnes vulnérables qu’il faut...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
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