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26/01/2012 - ...
La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu...
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Magazine
Piloter
05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
La bataille se déplace sur le terrain judicaire. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale 31 octobre 1951 ( CCN 51), les syndicats FO et CFTC assignent...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
, les chantiers ouverts ces dernières années sur les principaux textes conventionnels du secteur social et médico-social se multiplient. Et peinent à s'achever. Dénonciation partielle de la convention collective...
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18/10/2012 - ...
la dénonciation partielle de la CCN 51 ? Le message syndical semble en tous cas avoir été entendu du côté des pouvoirs publics : la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, se dit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
, dans un message adressé à la fédération d’employeurs à l’occasion de son congrès. A la suite des différents échecs de négociations relatives à la dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31...
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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ( CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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17/11/2011 - ...
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 ( CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
. » En effet, le risque est grand, souligne la CFE-CGC : « Cette dénonciation englobe la totalité des dispositions relatives aux classifications et aux rémunérations. Il ne restera pas grand chose de la CCN 51...
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15/11/2012 - ...
novembre, dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. "La Fédération a maintenu sa vision unilatérale, tant sur les 15 points que sur le calendrier", déplore l’intersyndicale. "Même si...
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