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258 résultats pour votre recherche "demandeurs d'asile"


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Centre d'accueil pour demandeurs d'asile - Une nouvelle convention-type

21/01/2026 - ... et urgence de l’association Coallia, en Ille-et-Vilaine. Onze ans après la précédente mouture, le modèle de la convention signée avec l’Etat par les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile...

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En bref - Pour le Conseil d’État, un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile n’est pas un ERP

09/10/2025 - ... Dans cette affaire, un maire a ordonné la fermeture du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile ouvert par une association. Motif : l’organisation a procédé, sans déclaration préalable, à...

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Reportage - Les demandeuses d'asile et leurs enfants d’abord

27/07/2023 - ... À Nantes, en Loire-Atlantique, l’association Coallia porte un centre d'accueil pour demandeurs d'asile unique en son genre : il est réservé aux femmes, victimes de violences dans leur pays d’origine...
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En bref - Quelle participation des demandeurs d’asile à leur hébergement ?

21/12/2023 - ... Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources...

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En bref - Hébergement des demandeurs d’asile : les priorités du DNA

08/06/2023 - ... des situations et 2 500 en centres d'accueil pour demandeurs d'asile devront notamment être créées en métropole. Par ailleurs, pour garantir la mise à disposition par les gestionnaires de toutes les places...

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Demandeurs d'asile - Un plan pour traiter les vulnérabilités

16/06/2021 - ... pour les demandeurs d’asile. Côté prise en charge, le plan prévoit le développement de places spécialisées, dont 200 réservées aux personnes LGBT+ au sein du dispositif national d'accueil (DNA) d’ici à 2022...

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En bref - Demandeurs d’asile : les règles de participation aux frais d'hébergement évoluent

17/02/2022 - ... Les modalités de calcul du montant de la participation financière due par les personnes accueillies dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile et disposant de ressources supérieures au RSA...

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Demandeurs d'asile - Le CAES, premier niveau de l'accueil

17/02/2021 - ... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier...

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En bref - Hébergement des demandeurs d’asile : les CAES sont institutionnalisés

04/02/2021 - ... Le cahier des charges des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) est fixé. Partie intégrante du dispositif national DNA, ils proposent u...

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Demandeurs d'asile - La directive Accueil sanctionne tout comportement violent, même hors du lieu d'hébergement

14/09/2022 - ... Un État membre peut sanctionner le comportement violent qu'un demandeur d'asile a adopté à l'extérieur d’un centre d'hébergement par une réduction du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a...