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01/03/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion...
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10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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12/04/2012 - ...
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au rang des priorités générales de cette campagne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-11) ». Pour ce faire, une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée dans la construction budgétaire de l’ONDAM. Structures...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tarifs plafonds sont pour la première fois actualisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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