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Newsletter
19/12/2019 - ...
, les structures relevant notamment de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) et de celle de l’aide à domicile (BAD) y figurent. Une mesure, prise à titre expérimentale...
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Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
batailler mais nous y sommes arrivés. Si ce contrat donne du poids, il n’a rien d’opposable. Nous avons sollicité l’ensemble des candidats, car au-delà, nous voulons lever le contingentement des aides...
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Newsletter
18/09/2014 - ...
Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 : fixe à 8 000 euros par an le montant du soutien accordé, au titre du contrat de génération, pour toute embauche concomitante d’un jeune de moins de 26 ans...
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Magazine
Piloter
27/10/2020 - ...
, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ne manque pas une occasion d’assurer le champ de l’aide et du soin à domicile de sa détermination. « Ma présence ici est symbolique...
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Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
Relevant de la formation continue, le contrat de professionnalisation est un contrat aidé à durée déterminée ou indéterminée visant à favoriser l'insertion des jeunes et des chômeurs...
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Magazine
Gérer
22/04/2020 - ...
contre l’épidémie de coronavirus. « Si l’aide à domicile est bien dans le radar du ministère, elle doit en revanche se battre au quotidien face aux grandes directions générales de l’État (du Travail...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
que le refus des aides publiques, le remboursement des aides versées, la fermeture temporaire de l’établissement, l’exclusion temporaire des contrats administratifs, ainsi qu’une amende administrative de plus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Un arrêté du 6 février 2017 vient d'étendre, dans le champ de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), l'avenant...
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Newsletter
06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son champ d’application, le fonctionnement de l’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission...
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