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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 - ... février 2010 vient d'être déposé au Sénat, le secteur dénonce les libertés prises avec la loi par le gouvernement. Dans un courrier du 23 avril au Premier ministre, l'Union nationale interfédérale...

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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... En confirmant la vocation médico-sociale des Esat et en rattachant les entreprises adaptées au milieu ordinaire, la loi de 2005 a recomposé le paysage du secteur protégé. Qui continue à se débattre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

ANESM - Recommandation sur l’accès aux droits dans le secteur de l’inclusion sociale

23/05/2012 - ... d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse...

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« Des motivations qualitatives et non quantitatives »

08/09/2010 - ... marchand. Quelles sont les principales caractéristiques de la motivation des salariés du secteur associatif ? Mathieu Narcy. Dans le secteur associatif, la motivation est avant tout intrinsèque. En clair...
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En bref - À quand la catégorie A aussi pour les personnels socio-éducatifs du privé non lucratif ?

07/02/2019 - ... professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la mesure se traduira par une revalorisation progressive des grilles indiciaires. Mais quid de leurs collègues du secteur privé non lucratif ? interroge l’Ones...
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Magazine
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Ségur du numérique - En route pour la vague 2

21/01/2026 - ... Dans le cadre du Ségur du numérique, la construction du dispositif Sons (système ouvert et non sélectif), pour la deuxième vague dans le secteur social et médico-social, se termine. Cette étape...

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En bref - PA/PH : le secteur attaque la circulaire budgétaire 2014

18/06/2014 - ... d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 - ... , en l'occurrence, sous le vocable "obligation de loyauté". Comme dans les autres branches d'activités, les employeurs du secteur des services à la personne (SAP) doivent être particulièrement vigilants quant à...

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Secteur médico-social - Léger toilettage pour la loi HPST

25/08/2011 - ... Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites...

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En bref - Le secteur encore à la recherche de dérogations sur le temps partiel

09/01/2014 - ... Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne sont pas encore mises en œuvre. Sans surprise...
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