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Piloter
21/06/2017 - ...
sociaux. En outre, sauf cas de harcèlement, de violence ou de discrimination, le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié est aussi nécessaire. Enfin, réfléchir à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale ; accueillir tous les jeunes sans distinction, c'est à dire sans discrimination et en mettant en place des modalités d'accueil adaptées aux publics...
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Piloter
10/03/2010 - ...
pour la création d'un comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT). A. B. Travail & changement, mars-avril 2010, gratuit. Téléchargeable sur www.anact.fr Petites discriminations ordinaires...
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Gérer
21/02/2018 - ...
des impôts (CGI). Le fait qu’ils relèvent en outre réglementairement, notamment en matière de tarification, du champ social et médico-social demeure indifférent, sauf à créer une discrimination entre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2014 - ...
pas se prévaloir du principe de non- discrimination pour obtenir le versement de l’assurance de base prévue par le droit allemand, qui entre dans la catégorie des « prestations spéciales en espèces à caractère non...
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Piloter
03/07/2019 - ...
ce professeur à l’université de Montréal, également chercheur au Centre de recherche de Montréal sur les inégalités sociales et les discriminations (Cremis) [1]. Mais le plus souvent, soit il fait office...
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Gérer
20/08/2014 - ...
, la messagerie électronique) permette de leur conférer « une date certaine ». Sont ainsi concernés : les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement sexuel, moral et à la discrimination [1] ; les offres...
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30/09/2020 - ...
utilisé. Le Grenelle prévoit l’accès au 3919 et le déploiement d’un centre de ressources dans chaque région. Pour le public LGBT, les nombreuses discriminations dont il est victime occultent la question...
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30/06/2008 - ...
). Le pari est pourtant de taille. De nombreux seniors « s'estiment pénalisés au travail », pointe Agnès Leclair (Le Figaro, 23 mai). Conséquence, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde...
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Gérer
02/09/2020 - ...
d’éviter les différends », souligne Marion Emmerich. Le risque employeur. Licenciement, discrimination, harcèlement… voilà des procédures qui peuvent coûter très cher. Complémentaire de la protection...
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