|
Magazine
Piloter
18/06/2014 - ...
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité ainsi que le plan d’économies...
|
|
Newsletter
05/06/2014 - ...
C’est rassuré que le secteur a suivi, le 3 juin, la présentation du très attendu projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement en Conseil des ministres. Un texte, qui "loin d’être...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
21/05/2014 - ...
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) le 20 mai. Parmi les dispositions ajoutées en faveur des associations ? Une définition juridique...
|
|
Newsletter
07/05/2014 - ...
L’absence du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement au calendrier parlementaire du premier semestre 2014 augurait mal de l’avenir, s'inquiétait notamment la Fnaqpa. Fin...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
15/05/2014 - ...
C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le 13 mai, l’examen en première lecture du projet de loi sur l'ESS... six mois après son adoption...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/03/2014 - ...
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
Définitivement adopté par le parlement le 13 février, le projet de loi relatif à la consommation comporte des dispositions spécifiques aux établissements et services sociaux et médico-sociaux...
|
|
Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
Tribunal correctionnel non spécialisé pour les 16-18 ans, dossier unique de personnalité, extension des contrôles judiciaires, placement sous surveillance électronique… Le projet de loi Mercier (1...
|
|
Magazine
Piloter
30/09/2008 - ...
Accueil frisquet pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, présenté par Christine Boutin, ministre en charge du dossier. Pour 25 associations réunies...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
présenté un projet de loi portant, pour partie, sur la justice pénale des mineurs. Déjà déposé au Sénat, il prévoit la création d’un dossier unique de personnalité et la possibilité de juger les mineurs âgés...
|