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31/12/2006 - ...
sur un veilleur de nuit pouvant être accompagné de personnel en astreinte, soit la mise en place d'un salarié (un éducateur de nuit debout) rémunéré au nombre d'heures effectuées. A noter: les astreintes autorisées...
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06/01/2010 - ...
sociales (DADS). Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires est astreinte à cette déclaration même si elle est exonérée de la taxe...
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04/07/2012 - ...
ne saurait prétendre à la rémunération des astreintes sauf s’il existe des dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables (5). En l’espèce, l’employeur, qui opposait une fin de non-recevoir à...
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31/01/2009 - ...
d'autonomie peut constituer un cas de résiliation du contrat de séjour. Pour savoir à quelle réglementation sont astreints les logements-foyers, les directeurs ont dû procéder au « girage » de leurs résidants...
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17/09/2014 - ...
l’extérieur ne peut être réalisé qu’auprès d’un hébergeur agréé. Celui-ci (et ses intervenants) est astreint au secret professionnel. Il ne peut utiliser les informations à d’autres fins que la mise à...
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03/09/2014 - ...
et intérêts à la victime. Dans certaines situations, il peut être astreint à rembourser tout ou partie des dettes de l’association ou de la fondation qu’il représente. Le Code civil introduit néanmoins...
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08/09/2010 - ...
sont astreints au respect de ce secret (3) comme tous les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire, quelle que soit leur profession. Une telle interprétation est, d'ailleurs, cohérente au regard...
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31/03/2007 - ...
sa position et prône une réorganisation des structures. « Ce que permettra notamment l'accord sur les astreintes, enfin agréé », ajoute Céline Poulet de la fédération d'employeurs Fegapei. « Le décret règle...
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Le Trophée Directions
31/03/2008 - ...
, et avancer petit à petit. » Encadrement, gestion budgétaire, astreintes, administration sont mutualisés avec le Cahu. Au terme de l'expérience, la structure affiche un taux d'occupation de 64 %. Le premier...
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10/02/2010 - ...
. Le personnel appelé à assurer un travail effectif le dimanche ou les jours fériés, à l'exclusion de l'astreinte en chambre de veille, bénéficie d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours...
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