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133 résultats pour votre recherche "CCN 51"


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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951  (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...

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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ...  : une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... ], la décision est prise : « Une partie y sera bien consacrée dans la CCN 51, sous réserve d’obtenir des pouvoirs publics les garanties nécessaires, détaille Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail...

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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...

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Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 - ... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération...

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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ...  ? Le syndicat, qui se dit prêt à s’engager dans une démarche partagée, réitère toutefois son "attachement aux CCN dont il est signataire". Les regards se tournent maintenant vers la CCN 51, partiellement dénoncée...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...

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Droit du travail - test jira300 Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... – CCN 51 – et du 15 mars 1966 – CCN 66. 1 Quand un salarié travaille pour plusieurs structures Comment gérer l’attribution de cette indemnité lorsqu’un professionnel exerce dans plusieurs établissements...