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23/06/2016 - ...
des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement social sera soutenue par le gouvernement. Ce, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, examiné en séance publique à partir du 27 juin...
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26/09/2013 - ...
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards...
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Piloter
29/02/2008 - ...
de la prévoyance individuelle et collective, de la responsabilité individuelle et de la solidarité nationale », a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être déposé devant le Parlement au deuxième trimestre 2008. ...
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Piloter
03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant- projet de loi de décentralisation, sont loin...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2012 - ...
de publier une circulaire, datée du 4 septembre 2012, invitant ses ministres à « apporter toute l’attention nécessaire » à la prise en compte du handicap lors de la préparation des projets de loi. Pour cela...
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Piloter
30/10/2009 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 s'annonce-t-il sous des auspices plus favorables ? Le principal défi du gouvernement est d'assurer la sortie de crise. Pour cela, les crédits relatifs à...
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Magazine
Piloter
30/06/2009 - ...
C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'étaient engagés les sénateurs le mois dernier. Ils devaient ainsi examiner jusqu'au 29 mai...
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Magazine
Piloter
30/06/2006 - ...
les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont les objectifs et la nature risquent de se trouver sérieusement altérés». Autre question posée: celle de la cohérence avec le projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » comprend de nombreuses mesures qui touchent le secteur. Elles visent...
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