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1481 résultats pour votre recherche "Aide à domicile"


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Aide à domicile - Le régime de prévoyance préservé ?

27/11/2014 - ... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in...
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Gérer

Santé au travail - L’aide à domicile enrichit son dispositif

19/11/2014 - ... Après l’accord sur la pénibilité [1], celui relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) [2] dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a lui aussi été agréé. Entré en vigueur le 1er...

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Aide à domicile - L’État veille à l’application locale de la loi Vieillissement

21/09/2016 - ... « Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention de l’ADF à l’origine d’une campagne...

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Piloter

Aide à domicile

07/07/2010 - ... Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 - ... d'assurances sociales et d'allocations familiales prévue pour la rémunération d'une aide à domicile (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale). Rémunération des aides-soignants La Haute juridiction...

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Aide à domicile - 50 millions d'euros d'euros pour soutenir les bonnes pratiques

22/09/2016 - ... La mobilisation associative a payé : le 19 septembre, la secrétaire d’État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a annoncé que le fonds destiné à valoriser les bonnes pratiques dans l'aide...
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Gérer

Aide à domicile - Les règles du fonds de restructuration 2014

21/05/2014 - ... Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) avaient jusqu’à début juin pour faire parvenir aux agences régionales de santé (ARS) leur dossier de demande, au titre du troisième fonds...

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Gérer

Aide à domicile - Prévenir les facteurs de pénibilité

19/03/2014 - ... En matière de prévention de la pénibilité, les employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) bénéficient désormais d’un accord de branche agréé, qui adapte au secteur les dispositions nées...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Aide à domicile : le cahier des charges des Saad est publié

26/04/2016 - ... Très attendu, le nouveau cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), prévu par la loi vieillissement, vient d'être publié au Journal officiel. Focus...

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En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

24/03/2016 - ... Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...