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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
, les professionnels en savent un peu plus sur les chantiers qui mobilisent la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) pour les années à venir. Réuni en session extraordinaire le 9 février, son Conseil a...
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17/12/2015 - ...
ponction des réserves de la CNSA (50 millions d’euros) afin d'alimenter le fonds d’urgence mobilisé pour soutenir les départements en difficulté. Une aide similaire, alors accordée "à titre exceptionnel", a...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
Bis repetita. Pour la seconde année consécutive, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) a clôturé ses comptes sur un déficit. Pour 2010, il s’élève à 291,6 millions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits ...
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09/05/2019 - ...
(versée en trois fois). Comme chaque année, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 19 avril 2019 ...
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19/06/2014 - ...
Instruction technique du 10 juin 2014 : récapitule, en vue d'un arrêté à paraître, les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (...
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17/11/2011 - ...
Le 15 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) a approuvé le budget prévisionnel de la Caisse pour 2012. Montant : 20,5 milliards d'euros (+3,8 % par rapport...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
que prévue en annexe d'une récente instruction, il apparaît toutefois que seule l'enveloppe des crédits de l'État a diminué (606 250 € contre 677 600 € en 2017). L'enveloppe allouée par la CNSA demeure...
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11/12/2014 - ...
Le 10 décembre, Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA, a détaillé devant la presse spécialisée réunie par l’Ajis l’agenda de la caisse pour l’année 2015. Fil rouge ? L’accompagnement de la future...
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